1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente de l’organisateur de voyage proposées par LIBERTY TRAVEL. Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « CGV") constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame MESLIN Jennifer, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « LIBERTY TRAVEL », dont le numéro de SIRET est le 99988632800015 , dont le siège social est situé 2 route du Bourg – 50700 SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT et le client tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « Client») dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le Client tel que décrit dans le devis correspondant. Liberty Travel et le Client sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
2/ Description des services
LIBERTY TRAVEL propose des services personnalisés de planification de voyages, incluant notamment :
LIBERTY TRAVEL n’effectue aucune réservation pour le compte du Client.
Le Client devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionnées dans le Carnet de Voyage est issu des résultats de recherche de LIBERTY TRAVEL . LIBERTY TRAVEL ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de LIBERTY TRAVEL. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. LIBERTY TRAVEL ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite dans le Carnet de Voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
3/ Acceptation des CGV
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de prestations sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute commande de services auprès de « LIBERTY TRAVEL » implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite. LIBERTY TRAVEL » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le Client.
4/ Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.libertytravel-voyages.com ou envoyer un email à contact@libertytravel-voyages.com ou par téléphone au 06.95.21.59.03 de manière à fournir à LIBERTY TRAVEL les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et signaler toute erreur. LIBERTY TRAVEL adressera ensuite un devis et les présentes conditions générales de vente par email au Client. Le devis mentionnera le détail des prestations et options choisies, et leur prix. Le Client renverra à LIBERTY TRAVEL le devis daté et signé valant acceptation de celui-ci et des CGV.
LIBERTY TRAVEL accusera réception à l’adresse email du Client. La facture finale sera adressée au Client pour qu’il procède au paiement. Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client devra régler la totalité de la prestation. Le Client garantit à LIBERTY TRAVEL la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
5/ Paiement
Le paiement s’effectue à LIBERTY TRAVEL uniquement par virement bancaire. La commande est validée lorsque le paiement est effectué. La prestation de recherches peut alors commencer.
6/ Responsabilité
La réservation et le choix du voyage ne révèle que de la responsabilité et du choix du Client . LIBERTY TRAVEL ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les différentes parties pouvant intervenir lors du voyage (transports, hébergement, restauration, lieux de stationnement, activités) ou tout autre personne personne intervenant dans le voyage proposé, ni être prit à partie à quelque litige que ce soit. LIBERTY TRAVEL ne sera pas tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de transport ou d’hébergement, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage, d’aléas climatiques, économiques ou sanitaire.
7/ Livraison
LIBERTY TRAVEL démarre les recherches approfondies pour son Client dès confirmation de la réception du paiement. LIBERTY TRAVEL se doit de fournir les résultats de recherches avec l’envoi du Carnet de Voyage à l’adresse mail fournie par le Client sous 15 jours ouvrés.
8/ Droit de rétractation et remboursement
Selon l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du devis paraphé et signé à LIBERTY TRAVEL. LIBERTY TRAVEL démarrera les recherches une fois ce délai expiré. Si vous souhaitez que les démarches de recherches démarrent avant la fin de ce délai, vous pourrez remplir le formulaire de refus du droit de rétractation qui vous sera adressé par mail avec le devis
9/ Propriété intellectuelle
Le Carnet de Voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété de Madame MESLIN Jennifer. Il en est de même pour les logos, graphismes, icônes, documentations annexes envoyées par mail ou sur son site internet.
10/ Règlement des litiges et compétences juridictionnelles
Le non-respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ou toute difficulté touchant à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes, est soumis à la loi française et aux juridictions françaises.